Impôt sur les biens

Impôt prélevé sur certains biens du propriétaire.

La base de calcul pour l'impôt n'est pas le contribuable, mais le bien imposable. La hauteur de l'imposition est indépendante d'autres éléments de fortune ou de revenus et engagements du propriétaire du bien imposable.

L'impôt sur les biens le plus important est l'impôt sur la propriété foncière. En règle générale, la base de calcul est la valeur fiscale. On ne tient pas compte des éventuelles hypothèques d'immeubles, ces dernières jouant un rôle seulement pour l'impôt sur la fortune. En Suisse, certains cantons prélèvent cet impôt sur les biens fonciers. Dans les autres cantons, les communes peuvent l'instaurer.

Il existe encore d'autres impôts sur les biens, p. ex. les impôts sur les chiens et les impôts sur les véhicules à moteurs.

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